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Il est entendu entre les parties que le Prestataire, lors de la création d’un site internet, d’un template, d’un logotype ou toute autre création, réalisé à la demande et pour le compte du Client peut inclure une ou plusieurs images soumises au droit d’auteur.

Qu’outre les éventuelles créations personnelles du Prestataire, il est exposé que certaines images peuvent faire l’objet d’une « Licence Standard » aux termes de la définition donnée par « Adobe Stock » concernant ses licences.

Il est ainsi entendu que la licence Standard est concédée, par Adobe au Prestataire et que ce dernier, aux termes du contrat de licence Standard est autorisé à la transférer à son client dans les conditions suivantes :

Licences standard

Il est autorisé de :

• reproduire jusqu’à 500 000 copies du fichier sur tous supports, y compris des emballages de produits, des imprimés marketing, des documents numériques ou des logiciels ;
• inclure le fichier dans des opérations de marketing par e-mail, de publicité mobile ou dans un programme numérique, si le nombre de personnes ciblées est inférieur à 500 000 ;
• publier le fichier sur un site web ou un réseau social sans limitation de vues ;
• inclure le fichier dans certains types de produits, par exemple au sein d’un manuel, à condition que l’intérêt principal du produit ne soit pas le fichier lui-même et que le produit ne fasse pas l’objet de plus de 500 000 reproductions.
• partager le fichier non modifié avec vos employés et sous-traitants qui ont contractuellement accepté de respecter les termes de la licence ;
• transférer la licence à votre client ou employeur.

Il est interdit de :

• distribuer le fichier autonome ;
• créer des marchandises, templates ou autres produits destinés à la revente ou à la distribution si la valeur principale du produit est associée au fichier lui-même. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le fichier pour créer une affiche, un tee-shirt ou encore un mug que l’utilisateur serait susceptible d’acheter uniquement en raison du fichier imprimé dessus ;
• transférer la licence à plus d’un employeur ou client, sauf si une licence distincte existe pour chacun d’eux.

Ceci exposé, il est ainsi entendu entre les parties que le transfert d’une telle licence de la part du Prestataire, au profit de son Client, n’engagera pas la responsabilité du Prestataire dans le cas d’espèce ou le Client ferait un usage détourné, frauduleux, illicite, inapproprié, de la licence qui lui est confiée. Le Client fera son affaire d’user paisiblement de la licence qui lui est transférée et s’interdit d’en faire un usage qui contreviendrait aux règles fixées par « Adobe Stock ».

Le Client garantit le Prestataire des conséquences de tout recours, toute réclamation ou action d’un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison d’un usage inapproprié de la licence ainsi transférée, son contenu ou son l’exploitation.

Le Client se refuse et s’interdit toute cession de la présente licence à toute personne que ce soit. En outre, mais sans s’y limiter, il s’interdit de reproduire, copier, adapter ou détourner la création sur pour laquelle a été émise une licence sans en avoir préalablement obtenu l’express autorisation du Prestataire.

Qu’il soit ainsi rappelé que la licence transférée n’est en aucun cas une reconnaissance de cession de quelconques droits que ce soit sur le contenu fourni par le Prestataire qui demeure son entière propriété sauf stipulation contraire.

Au surplus, il est entendu que le transfert de la licence peut, à tout moment, sur décision discrétionnaire du Prestataire être révoqué pour quelque motif que ce soit, ou bien encore à la demande de l’auteur original de l’œuvre ou encore, mais sans s’y limiter, à une demande émanant de « Adobe Stock ». Qu’il soit ainsi entendu que ne constituera pas une faute, une inexécution ou une modification des termes du contrat, la cessation du transfert d’une licence profitant au Client.

Le prestataire fera alors ses meilleurs efforts pour fournir, au Client, une nouvelle licence ou bien encore, mais sans se limiter à ces options, proposera au Client une nouvelle création en remplacement de celle subissant un retrait de la licence précédemment transférée.

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